Déposée le 6 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIDGESTONE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRIDGESTONE FRANCE domicilié(e) 575, avenue Georges Washington,62400 BETHUNE (dossier no 2279136) - 62400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 361 200 389 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2279136) - 75017 - France.
La marque CONSOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSOMAT est expirée depuis le 6 février 2015.
BRIDGESTONE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FAST LANE , ZEBRAS 2000
BRIDGESTONE FRANCE société par actions simplifiée - 575, avenue Georges Washington,62400 BETHUNE (dossier no 2279136) - 62400 - France - SIREN 361200389
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2279136) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279136 - Publication au BOPI 2005-01-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Inscription le 12 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°405919 - Publication au BOPI 2005-01-12
Inscription le 12 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405918 - Publication au BOPI 2005-01-12
Inscription le 12 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405917 - Publication au BOPI 2005-01-12
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Bougies d'allumage pour moteurs à explosion, crics (machines), élévatoires (appareils), appareils de levage, pompes à air, appareils de vulcanisation, appareils pour équilibrage des roues de véhicules, appareils de montage de pneus, appareils de géométrie de trains avant.Pneumatiques, chambres à air pour pneumatiques et accessoires automobiles, à savoir: valves de bandage pour véhicules, plomb pour l'équilibrage des roues de véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, chaînes antidérapantes, clous pour pneus, jantes de roues de véhicules, matériel pour réparer les pneumatiques et chambres à air
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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